PREAMBULE
Le site internet accessible à l’adresse https://www.combat.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société COMBAT MEDIA (SAS au capital social de 77.830 euros, dont le siège social est situé au 10-12, rue Maurice Grimaud – 75018 PARIS, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 035 187 – ci-après « COMBAT »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les contenus proposés sur le Site.
La navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Les CGU peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment par COMBAT. C’est la version en ligne à la date d’accès au Site qui sera applicable. Aussi, il vous est conseillé de les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 – ACCES AU SITE
2.1 Le Site est accessible 24H/24, 7J/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de COMBAT et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. COMBAT ne pourrait être tenu responsable des difficultés que vous rencontrez pour accéder au Site dans l’une ou l’autre de ces hypothèses.
COMBAT se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment, sans préavis tout ou partie des contenus et services proposés sur le Site.
2.2 L’accès au Site se fait à partir d’un appareil connecté à un réseau de télécommunication permettant d’accéder au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
2.3 Il est rappelé qu’il appartient aux parents et titulaires de l’autorité parentale de définir les contenus et services auxquels peuvent accéder leurs enfants mineurs, qu’ils aient plus ou moins de 15 ans, et d’en surveiller leurs utilisations. Par conséquent, les contenus et services du Site étant destinés aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans et personnes mineures de plus de 15 ans, COMBAT ne pourrait être tenu responsable de l’accès au Site par un enfant mineur de plus ou moins de 15 ans qui serait réalisé en dehors du contrôle ou de l’accord des parents ou titulaires de l’autorité parentale.
ARTICLE 3 – CONTENUS
Le Site peut offrir la possibilité de visionner, en streaming différé et à la demande, sans possibilité de téléchargement et/ou de stockage permanent, des extraits vidéo des productions audiovisuelles produites par les entités du groupe COMBAT. Toute reproduction et/ou diffusion de ces contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de COMBAT et/ou des entités concernées.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Droit d’auteur
Le Site, tant sa structure que son contenu (textes, photos, photos, vidéos, illustrations, données…) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. Ils sont la propriété de COMBAT, des entités du groupe COMBAT et/ou de leurs ayants-droits.
En conséquence, toute reproduction et/ou diffusion de ces contenus, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de COMBAT et/ou des entités du groupe COMBAT.
En tout état de cause, vous devez respecter les règles de droit applicables notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, droit à l’image, de droit de la presse et de la communication, plus généralement à toute autre loi ou réglementation, nationale, communautaire ou internationale, applicable.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
4.2 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, présentes sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant à COMBAT, aux entités du groupe COMBAT ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droit d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques.
Toute utilisation des Marques, non autorisée préalablement et par écrit par COMBAT est strictement interdite.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles.
ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 Fiabilité des informations
COMBAT met tout en œuvre pour s’assurer de la fiabilité des informations accessibles sur le Site. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. De manière générale, elle ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site.
5.2 Risques liés à l’utilisation du Site
COMBAT fournit les contenus (tels que notamment images, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation du Site se fait à vos frais et à vos risques et périls.
Le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou de logiciels (widget, utilitaires ou autres) lors de l’utilisation du Site se fait également à vos frais et à vos risques et périls.
Vous demeurez seul responsable de tous les dommages subis par votre ordinateur ou autre terminal de réception notamment mobile et/ou de toutes pertes de données consécutives à l’utilisation du Site ou aux téléchargements évoqués.
5.3 Liens hypertextes
Le Site peut comporter des informations mises à votre disposition par des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par COMBAT.
La présence sur le Site d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de COMBAT ne saurait être engagée du fait des informations, opinions, ou recommandations réalisées par ces sites tiers.
ARTICLE 6 – OPPOSITION A LA FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES PAR INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
La structure du Site ainsi que l’ensemble des œuvres audiovisuelles et contenus présents sur le Site, ainsi que l’ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable et écrite de COMBAT et/ou des entités du groupe COMBAT.
En tant que de besoin, COMBAT s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L.122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
L’article R.122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service ».
Il est rappelé que dans le cadre de ses activités COMBAT peut autoriser ses cocontractants et/ou des services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée par COMBAT. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L.331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de COMBAT (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel COMBAT aurait expressément confié mandat à cet effet).
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par la Loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des CGU elles-mêmes et de ses autres dispositions.
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.